En présence de la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, et du président du Comité de Règlement des Différends et Sanctions, Thierry Tuot, ce rendez-vous exceptionnel s’articulera autour de deux tables rondes, en partenariat avec le Centre de recherche droit Paris-Dauphine (CR2D).

➡ ​La première table ronde, « Une vingtaine d’années de pratique décisionnelle du CoRDiS retracée dans un recueil des décisions : points de vue des acteurs », modérée par Claudie Boiteau, professeur, directrice du CR2D, se compose de Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, Christophe Le Berre, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Paul Ravetto, avocat du cabinet Ravetto Associés et Christopher MENARD, directeur juridique d’Enedis.

➡La seconde table ronde, intitulée « La composition administrative ou « sanction négociée » : nouvel instrument au service de la régulation », sera modérée par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, membre du CoRDiS et conseillère à la Cour de cassation, et aura pour intervenants Irène Luc, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, Valérie Michel-Amsellem, présidente de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France, Anne Egerszegi, présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État et Dominique Jamme, directeur général de la CRE.

⏲  à partir de 8H30, pour un début du colloque à 9H.