EUROPE
EFELA
L'AFDEN est membre fondateur de la Fédération Européenne des Associations de Droit de l'Energie - European Federation of Energy Law Associations (EFELA).
L'EFELA a été fondée en septembre 2017 à Milan. L'AFDEN en assure la vice présidence et la présidence de son comité scientifique.
Elle comprend à ce jour les associations suivantes :
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AEDEN (Asociación Española de Derecho de la Energia)
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AFDEN (Association Française de Droit de l’Energie)
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AIDEN (Associazione Italiana di Diritto dell’Energia)
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APDEN (Associação Portuguesa de Direito da Energia)
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HAEL (Hellenic Association of Energy Law)
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UKELPA (United Kingdom Energy Law and Policy Association)
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ELI (Energy Law Ireland)
Manifeste
L’énergie est un élément essentiel de la vie économique et sociale. Depuis plus de soixante ans, l’énergie a été au coeur du projet européen. Son rôle est crucial pour la cohésion européenne mais aussi pour l’emploi, les investissements et l’innovation.
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L’énergie a fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces vingt dernières années. Elle est importante socialement, politiquement et économiquement et interagit avec les autres secteurs économiques et industriels et les politiques publiques qui leurs sont associées, en particulier en matière de changement climatique.
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Le secteur de l’énergie a dans le même temps connu une transformation profonde sous l’impulsion de trois phénomènes différents mais convergents :
- toujours plus d’innovation technologique ;
- la nécessité de s’assurer que la transition énergétique soit compatible avec les objectifs environnementaux et la lutte contre le changement climatique ;
- enfin, la convergence entre le secteur de l’énergie et d’autres secteurs tels que les transports, la construction, les télécommunications, l’eau et la gestion des déchets ainsi que les technologies de l’information et de la communication.
La transition énergétique requiert la mise en place d’un cadre législatif complexe reliant de nombreux agents au sein de l’Union Européenne. Le droit de l’énergie est ainsi devenu une composante essentielle du droit économique avec ses propres principes, problèmes, méthodes et techniques réglementaires.
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Pour toutes ces raisons, un groupe de juristes en droit de l’énergie de différents pays s’est réuni. Par le biais des associations nationales spécialisées en droit de l’énergie, ils ont décidé de constituer la Fédération Européenne des Associations de Droit de l'Energie - European Federation of Energy Law Associations (EFELA).
Son objectif est de promouvoir la réflexion, l’étude, la recherche et la discussion sur tous les sujets relevant du droit de l’énergie moderne, contribuant ainsi à la mise en place de marchés de l’énergie efficients et renforçant la cohérence des cadres juridiques et réglementaires de l’énergie en Europe.