Association française de droit de l'énergie

 
 
 
 
 
 
 
 

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04/02/2020Bilan d’activité 2019 et perspectives 2020 du CoRDiS  

M. Thierry Tuot, conseiller d’Etat et président du Comité de règlement des différends et des sanctions (CorDiS) présentera le bilan de l’activité du CoRDiS en 2019 et les perspectives pour 2020 : il exposera notamment les grandes lignes de la pratique décisionnelle du CorDiS et de l’instruction des demandes dont il est saisi.

 
Dernière modification : 15/01/2020
Lieu : CREAnimateur/Intervenant/Confèrencier : Thierry Tuot, conseiller d’Etat et président du CorDiS

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