Association française de droit de l'énergie

 
 
 
 
 
 
 
 

Ancien événement - Ateliers

05/07/2019La réforme du code minier  

Atelier  : "La réforme du code minier"

Lieu : locaux de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) 15 rue Pasquier, 75008 Paris.

Horaire :  de 9h30 à 12h30


 

Programme : 

Premier temps - Présentation du projet de réforme

Rémi Galin, Chef du bureau des ressources minérales et de la législation minière, Présentation du projet de réforme du code minier
Muriel Thibaut et Marie Liogier, Adjointes au chef du bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Présentation du projet d'ordonnance pour rénover l'encadrement de la géothermie

Deuxième temps - Regards croisés

Thierry Tuot, Conseiller d'Etat, Président du CoRDis
Arnaud Gossement, Avocat - Cabinet Gossement Avocats
Philippe Billet, Professeur à l'Université de Lyon
Ruxandra Lazard, Avocat - Kings & Spalding
Pantxika Etcheverry, Société Vermilion

Troisième temps - Echange entre les intervenants et avec la salle

 

En raison d’un nombre de places limité, merci de nous indiquer si vous souhaitez assister à cet événement via le lien suivant : http://events.univ-pau.fr/codeminier

en complétant uniquement les rubriques:  prénom, nom, société/organisme, qualité et adresse mail.

 

 

 
Dernière modification : 19/06/2019

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